l'alternance, pour qui, pour quoi ?

Le contrat d’apprentissage

Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;

  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus :

    • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
    • les travailleurs handicapés,
    • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
    • les sportifs de haut niveau.

Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

 

Quels employeurs ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales (Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.) ;
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

     

Le contrat de professionnalisation

Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;

  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

     

Quels employeurs ?

  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

  • L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

 

Promotion ou reconversion par alternance (Pro- A)

Quels publics ?

Le Pro-A est principalement destiné :

  • aux salariés en CDI  dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence) ;

  • aux salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée ;

  • mais également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail.

Quels employeurs ?

  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

  • L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

 

LES AVANTAGES DE L’ALTERNANCE

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;

  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;

  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;

  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;

  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

À noter : dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.


Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

 

 

COMMENT CHOISIR ENTRE LES DEUX CONTRATS PROPOSES ?

  • Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

  • Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

    À titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
    La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.

     

    QUELLE REMUNERATION ?

    Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

    En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

    Calculatrice rémunération

     

    QUELLES CONDITION DE TRAVAIL ?

    L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

    Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

    La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique aux contrats conclus à partir du 01/01/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

  • Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

     

    COMMENT FORMALISER UN CONTRAT ?

Pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

  • À la CMAR si l'entreprise est inscrite au répertoire des métiers ;

  • À la CRA si l'entreprise embauche un apprenti relevant de la MSA ;

À la CCI, si l'entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et si vous ne relevez pas des chambres consulaires mentionnées ci-dessus

L’enregistrement du contrat dans les délais sus-mentionnés, conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.
Si vous n’êtes ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie.
Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises déposeront le contrat auprès de leur opérateur de compétences (OPCO).

 

Pour le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.

Il s'agit de l'organisme auquel l'entreprise verse annuellement la contribution formation professionnelle. Si l'entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier. Si aucun OPCO n'est désigné dans la convention collective l'employeur peut s'adresser à un OPCO interprofessionnel.

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

 

LES ACTEURS DE L'APPRENTISSAGE

La réussite du projet d'apprentissage repose sur un triptyque (employeur, apprenti, CFA) aux responsabilités bien établies.

 

Le rôle de l'employeur

  • Favoriser l’insertion professionnelle de l’apprenti dans l'entreprise ;

  • Lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique en lien avec la formation inscrite sur le contrat de travail ;

  • Permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

    L’arrivée d’un apprenti dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'apprenti dans sa formation pratique et théorique.

     

    Le rôle de l’apprenti

  • Suivre avec assiduité sa formation ;

  • Bien s'intégrer dans l'entreprise et effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat) ;

  • Respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.

  • Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme

     

    Le rôle du CFA

  • Assurer la formation théorique de l’apprenti pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;

  • Assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

     

     

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Sources :

http://www.orientationsud.fr/ / https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/